Le droit de la santé est une matière assez complexe et évolutive. Il se base actuellement sur la mise en valeur des droits des patients. Ceux des professionnels du secteur n’en sont pas moins mis en exergue. Mais pour aborder tous ces sujets ou pour défendre l’une des deux parties, il faudra bien un juriste qui s’y connait. Alors, le recours à un avocat en droit de la santé s’impose lors de la défense de ses droits en milieu médical. Quelles sont donc les missions d’un tel spécialiste ?

Avocat spécialisé en droit de la santé : qui est-ce ?

Le métier d’avocat est de plus en plus orienté vers la spécialisation. En effet, cette option permet aux juristes de mieux se concentrer sur un domaine de droit précis. Dans ce cadre, l’avocat en droit de la santé dispose des connaissances affinées sur la législation régulant son domaine de prédilection. De ce fait, il déploie son expertise dans les secteurs médical, paramédical et hospitalier. Ainsi, des cabinets spécialisés, comme celui-ci, sont disponibles pour accompagner tous les acteurs du secteur de la santé.

Champs de compétence de l’avocat en droit de la santé

Professionnels et patients peuvent solliciter un avocat en droit de la santé dans le cadre :

  • du droit à la sécurité sociale ;
  • de l’audit des établissements de la santé ;
  • de la rédaction des actes ;
  • de la coopération hospitalière ;
  • de la cession des cabinets médicaux ;
  • du suivi des procédures ordinales et judiciaires.

Cette liste n’est pas exhaustive, car la loi reconnait à cet avocat spécialisé, des compétences bien plus étendues.

Rôles et missions de l’avocat en droit de la santé

Comme tous ces collègues des autres spécialités, trois rôles essentiels sont dévolus à l’avocat en droit de la santé. Il s’agit de la représentation, de la défense et du conseil de son client. Toutefois, ces missions de base s’exercent dans des domaines bien précis.

Structuration et fonctionnement de l’établissement médical

Comme susmentionné, les professionnels de la santé peuvent bénéficier des prestations d’un avocat spécialisé en droit de la santé. En effet, cette collaboration est d’autant plus importante qu’elle prévient l’organisation de toutes actions en justice. Le juriste pourra donc veiller au respect de la déontologie, dans le cadre de la protection des données médicales par exemple. Le spécialiste du droit de la santé conseille également sur les formes juridiques des sociétés médicales ainsi que sur la production des soins hospitaliers.

Défense en cas de responsabilité médicale engagée

Les erreurs médicales se multiplient dans les centres hospitaliers. Le cas échéant, les victimes peuvent contacter l’avocat en droit de la santé. Les patients atteints d’infections nosocomiales peuvent aussi le solliciter. En effet, ce dernier est qualifié pour faire obtenir réparation dans tous ces cas. Il en est de même de la structure hospitalière, qui peut défendre ses droits, grâce à cet avocat. Si possible, le juriste saura prouver l’existence d’une cause étrangère pour sortir son client d’affaires.

Organisation de la vie sociale en milieu médical

Le droit des contrats est encadré par un régime juridique spécial, dans le secteur de la santé. Pour ce faire, le recours à un avocat spécialisé permet de prévenir d’éventuels contentieux. Ainsi, l’avocat en droit de la santé s’occupe de l’élaboration des contrats d’association entre professionnels. Il conseille aussi ses clients dans leurs relations avec les organismes d’assurance maladie.

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