Après la ferme position de la Cour européenne de l’union européenne, la France est en voie de procéder à un toilettage des dispositions actuelles en matière d’utilisation, de vente ou d’achat du CBD. Concrètement, qu’est-ce qui pourrait bien changer ? Découvrez ci-dessous toute l’actualité sur la réglementation des produits CBD en France.

Qu’est-ce que le CBD ?

Le Cannabidiol, ou en abrégé CBD, est un canabinoïde présent dans le cannabis. Son huile par exemple a des effets adoucissants ; contrairement au THC ou Delta-9 Tétrahydrocannabinol qui est considéré comme un stupéfiant, car psychotrope. Les produits CBD, (que vous pouvez acheter sur une boutique en ligne recensée ici : https://code-promo-cbd.com/meilleur-site-cbd/)sont ainsi très utilisés en médecine pour soulager les douleurs ou autres maux.

Cependant, son utilisation en France a souvent été un sujet à controverse. Heureusement, les choses tendent à changer aujourd’hui ; un toilettage de la loi sur la santé publique serait en effet en cours d’étude afin de corriger la législation actuelle sur le CBD et ses produits dérivés.

De quoi sera faite la prochaine loi ?

Après l’arrêt dit Kanavape, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne sur la circulation du CBD, la France est déterminée à apporter une amélioration à sa législation sur les produits CBD. Ainsi, la réglementation en vigueur serait, depuis environ un semestre, au cœur des discussions.

Il ressort d’informations concordantes que le contenu de cette nouvelle réglementation serait presque l’opposé de celle qui existait. En effet, elle autorisera la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre. Toutefois, la teneur en THC ne doit en aucun cas excéder 0,2 %. Cette exigence se comprend assez largement, car le THC, bien qu’étant aussi un dérivé des chanvres, est addictif et psychotrope.

De même, les fleurs de chanvre ne seront probablement pas autorisées.  

Cependant, il convient de retenir que cette nouvelle réglementation tant attendue ne risque pas d’entrer en application de sitôt. En effet, la procédure voudrait qu’elle soit au préalable envoyée à la Commission européenne. Cela afin de permettre aux États membres de l’Union de poser d’éventuelles questions sur le contenu dans un délai de six (6) mois, avant publication au journal officiel.

Quel impact pour les CBD ?

Cette réglementation est très attendue. Concrètement, elle permettra de lever le voile sur cette longue période d’incertitude ou de flou dans laquelle sont restés les Français : le CBD est-il légal ou non ? Finalement, il le sera.

Cependant, l’impact le plus remarquable sera, à n’en point douter, l’augmentation considérable des magasins ou boutiques de vente des produits CBD ainsi que des sites comme https://code-promo-cbd.com/ qui vous des bons plans pour en acheter en ligne. Déjà, la position de la Cour de Justice de l’Union européenne en 2018 a incité beaucoup à se lancer dans les activités de vente de ces produits. Entériner cette décision de la Cour ne fera que donner le feu vert aux personnes qui jusque-là hésitent à s’y lancer.

Aussi, les agriculteurs pourront plus facilement et sans inquiétude procéder à la culture des chanvres et à leur transformation en produits CBD.

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