De nombreux produits dérivés du chanvre ou du cannabis sont de plus en plus proposés à la commercialisation. Dans quelle mesure la loi autorise t-elle l’utilisation de cette substance ?

Qu’est-ce que le CBD ?

À l’instar du THC, le CBD est un cannabinoïde présent dans le plant de chanvre. Contrairement au THC, le CBD ne provoque pas d’accoutumance et permettrait aux consommateurs de cigarettes ou autres produits de diminuer leurs envies. Il aurait tendance à bloquer les effets du THC sur le système nerveux, réduisant ainsi, les effets psychoactifs de cette molécule. Il se distingue du THC par les effets positifs qu’il a sur la santé. En effet, des patients s’en servent pour apaiser douleurs, angoisses, inflammations, ainsi que de nombreux autres symptômes. Cette substance est désormais légalisée par de nombreux pays en raison de ses vertus thérapeutiques.

Parlons de la légalisation du CBD en France

Est-ce que le CBD est légal en France ? Aujourd’hui en France, le cadre légal du CBD est clairement défini. Contrairement au Tétrahydrocannabinol, le Cannabidiol seul n’est pas classé comme étant une drogue en raison de l’absence d’élément psychoactif. Pour les utilisateurs, le Cannabidiol n’est donc pas classé comme substance toxique ni dopante, à condition qu’il ne s’accompagne pas de THC (Tétrahydrocannabinol) qui est la molécule euphorisante. Selon les dispositions de la réglementation française, toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Ainsi donc, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit. Cependant, certaines dérogations sont accordées.

  • Les produits comme l’huile de CBD issus de certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisés à des fins industrielles et commerciales à condition que la variété de chanvre en question figure sur la liste de celles qui sont autorisées.
  • La plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2 % en THC.
  • Aussi, seules les graines et les fibres peuvent être utilisées.

A propos du taux de THC

Le taux de 0,2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini, mais dans la plante elle-même. Le Gouvernement français impose toujours des restrictions légales sur la présence de THC dans les produits à base de chanvre. Pour qu’un produit à base de chanvre soit autorisé à la commercialisation et à l’utilisation en France, il ne doit pas contenir de THC. Le taux de THC doit être impérativement égale 0 % ou non-détectable par analyse HPLC-UV. L’Agence nationale du médicament a quant à elle montré une position défavorable. Le CBD est considéré comme un complément alimentaire , ce qui interdit de le présenter comme un médicament. On ne peut en faire une publicité à destination des utilisateurs et des patients. Il est donc interdit de vanter les bienfaits thérapeutiques du CBD. Aussi, faut-il dire que seule la forme liquide du CBD est vraiment légale. À ce niveau, les e-liquides pour cigarette électronique à base de CBD sont autorisés dans le cas où ils ne contiennent aucun THC. Il reste cependant toujours interdit d’utiliser des fleurs de cannabis ou de chanvre même avec un taux de THC nuls. En outre, l’achat et la consommation de résine ou d’herbe à fumer ne sont pas réglementés. Le taux de THC y est souvent autour de 15 %.

En dépit de ses bienfaits, l’utilisation du CBD et de ses dérivés doit se faire selon les conditions prévues par la législation.

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